Protection juridique d’une activité professionnelle dans le secteur médical.
Qu’est-ce qu’une assurance Protection juridique dans le cadre professionnel ?
Dans le cadre professionnel, l’assurance Protection juridique est une assurance qui vous protège, en vous permettant de vous défendre ou de faire valoir vos droits en cas de dommage subi ou en cas de préjudice causé à un tiers.
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique dans votre cadre professionnel ?
Si elle n’est pas obligatoire, l’assurance Protection juridique peut s’avérer nécessaire dans bien des cas. Vous êtes ainsi assuré, à titre préventif ou dès que vos intérêts sont menacés, de bénéficier des meilleurs conseils juridiques ou d’être assisté par des juristes spécialisés si un conflit survient auquel vous ne pouvez seul apporter de solution.
Les coûts sont supportés par l’assureur (honoraires de votre avocat, frais de procédure, frais d’expertise, …).
Quelques exemples d’intervention auxquels vous pourriez être confrontés ?
- Erreur médicale : vous êtes poursuivi au pénal pour coups et blessures involontaires.
- Réseaux sociaux : suppression de commentaires injurieux ou de photos dégradantes.
- Ordre des médecins : en raison de plaintes formulées à votre encontre, vous êtes assigné à comparaître.
- INAMI : vous êtes en litige concernant le type de prestation fournie.
- Recours civil : vous êtes agressé par un patient.
- Droit social : un collaborateur licencié conteste la durée du délai de préavis.
- ONSS : en cas de contestation du calcul.
- Fisc : refus de prendre en compte une partie de vos charges professionnelles.
- Honoraires : malgré vos rappels, l’hôpital ou votre patient ne paie pas votre facture.
- Immobilier : le permis de bâtir accordé à votre voisin porte préjudice à votre activité professionnelle ou les réparations au toit de votre cabinet ont été mal réalisées.
- Incendie : l’indemnisation proposée par votre compagnie d’assurance est insuffisante.
- Insolvabilité des tiers en cas d’agression reconnue : prise en charge de l’indemnisation.
- Contrat fournisseur : les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande.
Pourquoi une assurance Protection juridique spécifique au secteur de la santé ?
Depuis le début de la crise sanitaire due à la pandémie liée au Covid-19, le monde médical est exposé comme jamais. En effet, les responsabilités des soignants peuvent être engagées, en étant tenus responsables des séquelles causées à un patient.
C’est pourquoi le bureau d’assurance COGESTA a développé, en partenariat avec la compagnie ARAG et à des conditions tout à fait préférentielles, une solution « all-in » pour protéger ceux qui soignent, une couverture Protection juridique sur-mesure.
À qui s’adresse cette nouvelle assurance Protection juridique ?
Aux médecins, aux pharmaciens, aux dentistes et aux kinésithérapeutes, qu’ils soient salariés, indépendants, en société ou encore assistants.
Pourquoi une assurance Protection juridique spécifique au secteur de la santé ?
Choisir un assureur de Protection Juridique indépendant de vos autres assureurs, c’est éviter les conflits d’intérêts dans la gestion de votre litige. Ainsi, en cas de conflit avec un de vos autres assureurs, votre assurance Protection juridique spécifique se consacrera exclusivement à la défense de vos seuls intérêts.
Une fois l’assurance Protection juridique dans un cadre professionnel contractée, y a-t-il un stage d’attente ?
Pas forcément, mais cela dépend de la matière pour laquelle vous sollicitez l’intervention de l’assurance. C’est pourquoi il est toujours préférable d’anticiper la couverture Protection juridique.
Est-il possible de lier son assurance Protection juridique professionnelle à une assurance Protection juridique privée ?
Oui, il est possible de souscrire une assurance Protection juridique étendue à votre vie privée : auto, habitation, … à des conditions intéressantes et en bénéficiant également d’un avantage fiscal.
L’assurance Protection juridique dans un cadre professionnel est-elle fiscalement déductible ?
Oui, l’assurance Protection juridique est fiscalement déductible, dans les frais.